J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-97 du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris

NOR : CSAX0401097S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 2003-643 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 25 novembre 2003 susvisé :


Catégorie A


2003 PAA 001 Association Mille Pattes (Radio Mille Pattes).

2003 PAA 002 Association Médiation Famille Intégration (Mangembo FM).

2003 PAA 003 Association socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (Handi FM).

2003 PAA 004 Association pour la promotion de l'information et de la communication (77 FM).

2003 PAA 005 Association radio Espérance (La Voix de l'Espérance).

2003 PAA 006 Association Radio Etampes (Radio Plus).

2003 PAA 007 Centre d'information, formation, recherche et développement pour les originaires d'outre-mer (VNA Kreyol).


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis